Assurance-vie : le gouvernement fait marche arrière sur le non-coté

Le socialiste Christian Eckert vient de retirer son amendement au projet de loi de Finances rectificative, qui prévoyait la réorientation d’une partie des fonds de l’assurance-vie vers les PME non-cotées.

Publié le vendredi 6 décembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Assurance-vie : le non-coté ne sera pas ciblé dans les nouveaux contrats

Mauvaise nouvelle pour les petits et moyens entrepreneurs, le gouvernement vient de faire marche arrière sur le projet consistant à drainer une partie des fonds de l’assurance-vie pour financer les PME non-cotées.

Adopté à l’unanimité en commission la semaine passée, l’amendement du rapporteur du Budget Christian Eckert a été retiré hier du projet de loi de Finances rectificative. Il prévoyait de flécher 6 % des investissements réalisés sur les contrats d’assurance-vie de type "transmission" vers les PME non-cotées.

« C’est une très mauvaise nouvelle. Nous sommes extraordinairement déçus », a déclaré Louis Godron, président de l’Afic et représentant d’un pool d’associations d’investisseurs et d’entrepreneurs (Croissance Plus, Citizen, 100.000 entrepreneurs, Comité Richelieu, France Digitale).

Contrat transmission : le non-coté va souffrir sans fléchage spécifique

Ces nouveaux contrats, qui offriront une réduction de 20 % sur les droits de réduction devront être investit à 33 % minimum dans des actifs ciblés. Mais avec la suppression de l’amendement, le non-coté risque de se retrouver noyé dans la masse.

"Les épargnants donneront la priorité aux actifs jugés a priori les plus classiques, comme la pierre avec les logements intermédiaires ou les actions cotées, qui s’avèrent pourtant moins rentables que de l’investissement dans des entreprises non cotées., regrette Louis Goudron.

"Cela n’a rien d’une demande partisane en faveur de notre industrie. Tous les derniers rapports gouvernementaux sur la compétitivité ont souligné l’urgence de renforcer l’investissement en capital. C’est un constat partagé à l’unanimité par l’ensemble des acteurs du monde de l’entreprise" », conclu-t-il.


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