Le dernier rapport de la cour des comptes épingle les niches fiscales, notamment le livret A et l’assurance-vie qu’elle souhaiterait réaménager sur un plan fiscal...
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Dans un rapport sur l’état de financement de l’économie française, la cour des comptes pointe du doigt les niches fiscales.
La première cible est le livret A, pour lequel elle préconise l’application de cotisations sociales au dessus de 15 300 €, une fois le doublement du plafond mis en place.
Relèvement de plafond, qui ne fait pas l’unanimité, car il pourrait porter préjudice à l’assurance-vie dans le cas d’un transfert massif des épargnants vers leur livret épargne préféré. L’ajout de cotisation sociales permettrait donc d’éviter cela.
Concernant l’assurance-vie, le contrat est dans la ligne de mire de la Cour des comptes. Le mot d’ordre est la "rationalisation" du placement afin d’inciter les particuliers à épargner sur le long terme.
A ce titre, la cour des comptes soumet l’idée d’un réaménagement du profil des taux de prélèvements et celle d’une rémunération "différenciée" selon la durée de détention.
Une mesure qui pourrait modifier l’horizon de placement de l’assurance-vie en l’orientant davantage comme un produit retraite ou successoral. Au risque d’amoindrir l’attrait des épargnants qui apprécient le caractère souple du placement en période de doute économique.
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Comme annoncé depuis quelques semaines déjà, certaines SCI sont en difficulté. Selon les assureurs, les arbitrages en sortie ne sont ou ne seront plus possibles temporairement.
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