Assurance-vie / Fraude fiscale : La création d’un fichier des contrats, l’arme ultime anti-fraude ?

Lutter contre l’évasion fiscale, c’est le leitmotif du gouvernement. A l’instar du fichier Ficoba, un fichier des contrats d’assurance-vie pourrait voir le jour, même si l’essentiel de la fraude sur l’assurance-vie passe par le Luxembourg et les autres pays voisins.

Publié le mardi 13 novembre 2012 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Assurance-vie : le gouvernement envisage la création d’un fichier des contrats

Le gouvernement envisage la création d’un fichier centralisé des contrats d’assurance-vie dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, a indiqué lundi Bercy à l’AFP, confirmant une information parue dans le quotidien Libération.

Bercy souhaiterait soumettre ce projet à la profession lors d’une phase de concertation préalable, afin de déterminer les conditions et les délais nécessaires à la mise en place de ce fichier, a-t-on indiqué de même source.

Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) recense déjà l’ensemble des comptes bancaires, comptes d’épargne, livrets etcomptes-titres.

Il n’est consultable que par une population restreinte, principalement la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les douanes ou la cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin).

Il s’agirait donc d’élargir aux contrats d’assurance-vie la liste des produits et comptes référencés par Ficoba.

Le nombre de contrats est évalué à plus de 20 millions, souscrits par 17 millions de ménages, selon des chiffres publiés dans un rapport de la Cour des comptes, publié en janvier.