L’assurance-vie a battu deux nouveaux records en septembre
Les épargnants n’avaient jamais autant versé en assurance-vie pour un mois de septembre : 12.3 milliards d’euros, en augmentant grandement la proportion versée sur les fonds euros.
La loi de finance de la Sécurité Sociale 2014 met en place l’harmonisation des prélèvements sociaux sur les anciens contrats d’assurance-vie multi-supports (ouverts entre 1990 et 1997), point confirmé par le Conseil constitutionnel.
Publié le par à 0 h 0
Le PLFSS 2014 prévoyait initialement l’harmonisation du taux des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie. Ce point concerne spécifiquement l’application rétroactive des prélèvements sociaux à 15,50% aux plus-values perçues des contrats d’assurance-vie multisupports, liés à des versements effectués avant le 26 septembre 1997. Le Conseil constitutionnel a été saisi pour valider ces mesures, le côté rétroactif de la loi étant sujet à caution.
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 8 de la loi, qui harmonise les modalités de calcul des prélèvements sociaux sur les gains d’assurance-vie de contrats multi-supports exonérés d’impôt sur le revenu (plus de 8 ans).
Il a notamment confirmé par le Conseil constitutionnel que ces dispositions n’étaient pas rétroactives car elles ne s’appliquaient qu’à des gains acquis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi.
Le Conseil constitutionnel a assorti cette décision d’une réserve, maintenant le bénéfice du dispositif dit des « taux historiques » pour les gains constatés au cours des huit premières années suivant l’ouverture des contrats d’assurance-vie ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.
En imposant un taux unique de prélèvements sociaux à 15,50% à tous les retraits effectués à compter du 26 septembre 2013 la réforme contenue dans le PLFSS a au moins un mérite, celui de rendre compréhensible aux assurés le calcul du taux de prélèvements sociaux.
Les épargnants n’avaient jamais autant versé en assurance-vie pour un mois de septembre : 12.3 milliards d’euros, en augmentant grandement la proportion versée sur les fonds euros.
La SCPI sans frais de souscription est désormais éligible en assurance-vie.
Le contrat Placement-direct Vie abaisse fortement ses frais de gestion portant sur les ETF. Détails.
Les amendements du projet de loi de finances 2025 se suivent et se ressemblent : augmenter les recettes fiscales de l’Etat. L’assurance-vie pourrait en faire les frais : son avantage fiscal en (...)
Avec la baisse de l’inflation et des taux d’intérêts, les épargnants misent davantage sur les fonds euros.
Combiner l’investissement en parts de SCPI à l’enveloppe fiscale favorable de l’assurance-vie, un combo gagnant pour les épargnants.