BNP Paribas, épilogue de l’affaire : 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d’euros) d’amende

BNP a accepté de plaider coupable et de payer 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d’euros) d’amende, selon des sources concordantes. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe, qui disposait de 94,4 milliards de fonds propres à fin 2013.

Publié le mardi 1er juillet 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Après plusieurs mois d’âpres négociations, l’accord à l’amiable entre la première banque française et les autorités américaines doit être officialisé lundi vers 20H00 GMT après la clôture de Wall Street.

La pénalité financière attendue sera la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.

BNP Paribas s’est retrouvé dans le collimateur du département de la Justice (DoJ) et de M. Lawsky pour des transactions en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l’Iran et Cuba entre 2002 et 2009.

BNP a accepté de plaider coupable et de payer 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d’euros) d’amende, selon des sources concordantes. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe, qui disposait de 94,4 milliards de fonds propres à fin 2013.

Un Conseil d’administration extraordinaire de BNP Paribas a approuvé dans le week-end ces sanctions. Cette instance a tenu deux réunions, l’une samedi et l’autre dimanche, a dit à l’AFP une source.

"Nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises", avait prévenu le directeur général Jean-Laurent Bonnafé dans une note aux salariés du groupe diffusée vendredi.

Au moins 2 milliards de dollars seront versés aux services de M. Lawsky, qui va en outre imposer à BNP du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 une suspension de ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, nécessaire pour ses activités à l’international, selon les sources.

La mise en place de cette interdiction sera progressive, BNP ayant des opérations en cours.

La banque va en effet avoir un délai jusqu’au 31 décembre 2014 pour trouver une solution de remplacement, à savoir une banque qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars, ont précisé les sources.

Cette sanction concernerait les activités très lucratives de négoce de pétrole et de gaz, au coeur de l’affaire.

Menace d’impact sur le traité transatlantique

L’aveu de sa culpabilité épargnera à la banque un procès, sans pour autant lever tous les risques : il l’expose à des demandes de dédommagement de tiers ou à la perte de gros clients institutionnels potentiellement amenés à couper les ponts avec elle.

Les déboires de BNP Paribas ont pris un tour hautement politique et provoqué des remous jusqu’au sommet de l’Etat en France, où François Hollande a tenté début juin d’intercéder auprès de Barack Obama. Sans succès, le président américain excluant la moindre intervention.

Sans contester la légitimité des sanctions, les autorités françaises n’ont cessé de plaider pour qu’elles restent "justes et proportionnées", une exigence réitérée dimanche soir par le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg.

"Nous sommes en droit de demander un certain équilibre", a dit ce dernier.

Il a renouvelé la menace brandie à plusieurs reprises par le chef de la diplomatie de Paris, Laurent Fabius, d’un impact de l’affaire sur les négociations en cours pour la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Le directeur général délégué de BNP Paribas Georges Chodron de Courcel le 14 février 2013 à Paris ( AFP/Archives / Bertrand Guay)
Le directeur général délégué de BNP Paribas Georges Chodron de Courcel le 14 février 2013 à Paris ( AFP/Archives / Bertrand Guay)
"Dans le cadre du traité transatlantique, la négociation va se durcir", a prédit M. Montebourg.

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l’ire américaine, faire tomber des têtes.

Deux hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, et une douzaine de banquiers liés aux opérations litigieuses ont ou vont quitter la banque en conséquence de l’affaire, selon les sources proches du dossier.

L’enquête des autorités américaines a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars avaient été dissimulés afin de contourner les sanctions, selon les mêmes sources.

D’après l’une d’elles, BNP aurait mené certaines transactions prohibées jusqu’en 2012, alors que les investigations des services de M. Lawsky étaient déjà bien engagées.