Les sénateurs écologistes demandent au gouvernement, vendredi dans un communiqué, la création d’un Service d’intérêt économique général pour maintenir l’activité d’accession sociale à la propriété que développait le Crédit Immobilier de France, promis à la disparition.
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"Aujourd’hui rien ne devrait s’opposer au basculement en Service d’Intérêt économique général (SIEG) de financement de l’accession sociale à la propriété", déclare pour son groupe le sénateur de Paris, Jean Désessard.
"Les missions d’intérêt général imparties à ce SIEG seraient justifiées par une défaillance du marché de l’offre bancaire commerciale, et notamment, l’exclusion de ménages spécifiques (jeunes, revenus précaires, absence d’apport personnel, personnes âgées, malades...)", souligne-t-il.
Il assure que l’Ecosse et l’Irlande ont déjà mis en placece type de SIEG validé par la Commission européenne.
Il propose "de construire cette nouvelle structure autour des objectifs suivants : allier les missions sociales et les prêts d’accession à la propriété, maintenir le savoir-faire des salariés du CI, respecter les valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire".
Cet été, le gouvernement a décidé la mise en extinction pure et simple du Crédit immobilier de France (CIF) après avoir été contraint de voler à son secours en raison de l’abaissement de sa note par l’agence Moody’s qui rendait impossibleson refinancement sur les marchés. Le CIF emploie 2.500 personnes et distribue des prêts d’accession sociale à la propriété.
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