Successions : cette réforme de l’assurance-vie dont les épargnants ne veulent pas, 5 propositions alternatives

La transmission de capital via l’assurance-vie, lors du décès de l’assuré, est hors succession, c’est d’ailleurs un de ses principaux atouts pour nombre d’épargnants. Avec l’élection présidentielle 2022, les débats se sont orientés autour de la succession, et des droits et fiscalité rattachés. Une réforme de l’assurance-vie pourrait-elle donc logiquement en découler ? France Assureurs propose 5 pistes aux candidats.

Publié le mardi 5 avril 2022 par Denis Lapalus , mis à jour le lundi 14 mars 2022 à 12 h 47

Succession : mais quelle réforme de l’assurance-vie ?

Chaque candidat à l’élection présidentielle a publié son avis sur la question des droits de successions. De façon détournée, puisque l’Assurance-Vie bénéficie d’un positionnement spécifique, en cas de décès de l’assuré, le capital transmis aux bénéficiaires, hors dévolution successorale, certains se demandent si une réforme de l’assurance-vie ne serait pas en vue. Les principales propositions conduisent à augmenter les plafonds de transmission actuels. L’idée serait alors de bénéficier également d’adaptations afin que l’assurance-vie, et ses plafonds imposés, soient également revus à la hausse, à l’instar des refontes des abattements évoqués.

63 % des Français sont opposés à une réforme de la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession

L’Assurance Vie est le produit d’épargne préféré des Français : détenue par 18 millions d’entre eux pour 38 millions de bénéficiaires, elle représente 1 876 milliards d’euros d’encours. Alors que la succession s’impose comme un des sujets principaux de la campagne présidentielle, 63 % des Français sont opposés à une réforme de la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession, selon une enquête exclusive OpinionWay, publiée par France Assureurs (ex FFA). Dans ce contexte, France Assureurs publie un livre blanc qui formule cinq propositions pour renforcer le rôle économique et social de l’assurance vie

L’apport de l’assurance-vie

Si l’assurance vie apporte une réponse souple et adaptable à tous les projets de vie, elle permet également le financement d’actions sociétales et caritatives : 24 % des libéralités des Français proviennent de produits d’assurance vie. Elle joue également un rôle essentiel dans le financement de l’économie : les encours sont investis à 61 % dans les entreprises et à 29 % dans les États, c’est‑à‑dire dans l’action publique. Fin 2020, les investissements dans les PME/ETI atteignaient 86 milliards d’euros, en augmentation de 13 % par an en moyenne depuis 2015. 53 % des investissements de l’assurance vie sont réalisés dans l’économie nationale.

Grâce à cette épargne de long terme (12 ans en moyenne), les Français peuvent donc, en plus du financement de leurs propres projets, avoir un impact positif sur la société. En effet, en s’assurant, les Français se protègent et protègent l’économie. Leur rôle de citoyen se trouve ainsi valorisé dans leur choix d’épargne à travers des investissements socialement et environnementalement responsables.

Une enquête OpinionWay de septembre 2021 confirme le large soutien des Français à l’assurance vie, l’un des principaux dispositifs de « transmission populaire ».
L’assurance vie est un produit d’épargne populaire dans tous les sens du terme. L’enquête « Les Français et l’assurance vie », conduite par OpinionWay en septembre 2021 à la demande de France Assureurs, permet de tirer plusieurs conclusions :
pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions et offrant des garanties face aux incertitudes de l’avenir. Avec la préparation de la retraite, ce sont les principaux objectifs recherchés. Cette proportion s’élève à 8 Français sur 10 parmi ceux qui sont déjà détenteurs d’une assurance vie ;
par ailleurs, les Français considèrent que la fiscalité des droits de succession, et notamment celle de l’assurance vie, ne doit pas être alourdie : 67 % d’entre eux trouvent injuste que la transmission de patrimoine des parents à leurs enfants soit soumise aux droits de succession. Et 63 % pensent qu’une réforme de la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession serait une mauvaise chose.

5 propositions pour renforcer l’assurance vie

Pour pérenniser l’assurance vie et la renforcer au service de l’économie productive, France Assureurs soumet aux candidats à l’élection présidentielle cinq propositions clés :

1. Indexer la condition d’âge sur l’espérance de vie et les abattements sur le coût de la vie, car ces paramètres n’ont pas changé depuis 30 ans : il serait pertinent de porter l’âge pivot à 75 ans, contre 70 ans aujourd’hui et d’augmenter le montant des abattements en cas de transmission de 30 500 euros et 152 500 euros à 46 000 euros et 204 000 euros.
2. Relever le plafond des versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels : faire de la retraite un investissement de long terme pour soutenir la reprise économique des entreprises est une solution à privilégier et à encourager.
3. Valoriser la transparence des frais auprès des épargnants : les dernières initiatives en ce domaine soutenues par France Assureurs doivent être mieux connues des épargnants.
4. Proposer un nouveau document « priips » : plus simple et donc plus compréhensible, ce document d’information européen devra prendre en compte la spécificité de l’assurance vie et préserver l’obligation de conseil.
5. Lever les freins excessifs et atténuer la volatilité du cadre réglementaire actuel (Solvabilité II) : il faut augmenter la capacité des assureurs à investir à long terme dans les entreprises et faire en sorte que les Français puissent accéder à un choix diversifié et abordable de produits d’épargne retraite.

Selon Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs : « Forts de la confiance de leurs clients, les assureurs vie ont développé au fil des décennies une large palette de produits qui permet de répondre aux besoins et aux objectifs de tous les Français, à tous les âges de la vie. L’assurance vie contribue ainsi à relever les grands défis socioéconomiques de notre pays. Plus que jamais, elle doit poursuivre cette mission. C’est la raison pour laquelle ce livre blanc soumet plusieurs propositions destinées à renforcer son rôle économique et son utilité sociétale. Nous espérons que les candidats à l’élection présidentielle sauront s’en saisir pour pérenniser le produit d’épargne préféré des Français. »