Assurance-vie : fiscalité 2011

La fiscalité des contrats d’Assurance-vie a été modifiée au 1er janvier 2011.
Zomm sur les nouvelles obligations fiscales de l’Assurance-vie...

Publié le lundi 2 mai 2011 par Assurance Vie Sans Frais , mis à jour le mardi 8 novembre 2011 à 13 h 07

Assurance-vie : les prélèvements sociaux déduits chaque année

Jusqu’à maintenant, les contrats monosupport et multisupports étaient traités différemment sur un plan fiscal, le contrat multisupport n’étant imposé qu’à la perception des gains. A partir du 1er janvier , il en sera de même pour tout les types de contrats d’assurance-vie:les [a[prélèvements sociaux]a] seront déduits des intérêts perçus directement lors de leur versement sur le compte du contrat soit chaque 31 décembre.

Des [a[prélèvements sociaux]a] en hausses, qui passent de 12.10% à 12.30 au 1er Janvier 2011

Assurance-vie 2011 : fiscalité des des plus-values

A compter du 1er janvier 2011, les contrats d’assurance-vie ne sont plus exonérés de cotisations sociales en cas de décès de l’assuré. Désormais au du décès du souscripteur, le bénéficiaire doit s’acquitter des cotisations sociales à hauteur de 12.30%.

L’imposition des plus-values (hors cotisations sociales) sont dégressives en fonction de la durée de détention du contrat d’assurance-vie :

La vie pouvant réserver des imprévus, le rachat du contrat d’assurance vie peut être effectué à tout moment en bénéficiant d’une exonération d’impôt au titre de l’article de loi 125 OA du CGI,
dans les cas suivant :
– licenciement su souscripteur
– dépôt de bilan du souscripteur
– mise en retraite anticipé du souscripteur ou de son conjoint
– invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Assurance-vie 2011 : fiscalité des droits de succession

Au décès de l’assuré le conjoint survivant ou le partenaire d’un PACS seront exonérés des droit de succession sur l’assurance-vie.

Cette exonération peut dans certains cas être étendu aux frères et soeurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps. Il faut pour cela justifier de 2 conditions :
– avoir cohabiter de façon constante avec l’assuré durant au moins 5 ans avant le décès.
– d’être âges de plus de 50 ans ou d’être dans l ’impossibilité de travailler à cause d’une invalidité au moment du décès du souscripteur

Fiscalité assurance-vie 2011 : les versements de primes

Certains contrats d’assurance-vie proposent des options de protection du souscripteur ou de ses proches donnant lieu à un versement de primes.
Ces primes ouvrent droit à une réduction d’impôt annuelle selon le contrat souscrit :
– contrat rente de survie : en cas de décès de l’assuré, une rente viagère ou le capital est versé a son enfant invalide ou parents en ligne directe jusqu’au 3e degré (oncle ou neveu) handicapé, ou toute personne invalide vivant sous sont toit et titulaire d’un carte d’invalidité.
– contrat d’épargne-handicap : bloqué pendant au moins 6 ans, il garanti le versement d’une rente ou du capital à l’échéance au souscripteur atteint d’une infirmé.

Assurance-vie monosupport : succession au décès de l’assuré

Dans certains cas les contrats d’assurance ne stipule pas de bénéficiaire déterminé. il est fréquemment utilisé des formule d’usage peu précises : ...mes enfants, à défaut, mes héritiers à parts égales..
Dans ce cas le capital de l’assurance-vie est intégré à la succession au décès de l’assuré, et est imposable aux droits de succession au même titre que le reste de l’héritage.

Par contre si le bénéficiaire est clairement identifiable, par une dénomination précise (mon conjoint...) ou par son nom, les sommes perçues peuvent être soumises aux droits de succession, et à un prélèvement forfaitaire :
– Droits du succession : ils ne sont prélevés que pour la fraction supérieure à 30 500 des primes versées au delà des 70 ans du souscripteur. Cela est valable pour les contrats souscrit ou modifiés depuis le 20.11.91.

– Prélèvement forfaitaire : 20% sont prélevés sur les sommes supérieures à 152 500€ attribuées à chaque bénéficiaire. Les sommes versées après les 70 ans de l’assuré ne sont pas prises en compte. Cela concerne les contrats souscrits depuis le 13.10.98 (ou avant s’ils y a eu versement de primes après cette date).